01. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site Internet, des outils logiciels, des interfaces de programmation et des tableaux de bord analytiques fournis sous la marque Zénitéri (ci-après la « Plateforme » ou « le Service »).
En naviguant sur le site ou en accédant aux outils développés par Zénitéri, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes dispositions et déclarez les accepter sans réserve. Si vous refusez l'une quelconque de ces conditions, vous devez cesser immédiatement toute utilisation de nos services.
02. Nature des services et absence de conseil financier
Zénitéri propose exclusivement des technologies de traitement de données, des modèles statistiques d'intelligence artificielle et des indicateurs informatiques appliqués à l'étude des marchés numériques, incluant notamment les cryptomonnaies, les indices et les matières premières.
Avertissement formel : Zénitéri n'est ni un établissement de crédit, ni une entreprise d'investissement, ni un conseiller en investissements financiers (CIF). Aucune information, notification ou analyse statistique fournie par le Service ne constitue une recommandation d'investissement, un conseil personnalisé, une incitation à l'achat ou à la vente d'actifs financiers.
L'Utilisateur demeure seul et unique responsable de la gestion de ses fonds, du choix de ses intermédiaires de courtage et de l'interprétation des signaux analytiques mis à sa disposition par le logiciel.
03. Conditions d'accès et éligibilité
L'accès aux services de Zénitéri est strictement réservé aux personnes physiques majeures, dotées de la pleine capacité juridique selon la législation de leur pays de résidence, ou aux personnes morales valablement immatriculées. En utilisant notre infrastructure, vous garantissez :
- Être âgé d'au moins dix-huit (18) ans révolus au jour de l'inscription ;
- Ne pas être assujetti à des mesures d'interdiction ou de sanctions financières internationales ;
- Que votre juridiction de rattachement autorise l'accès à des outils technologiques d'analyse d'actifs cryptographiques ;
- Fournir des informations véridiques, exactes et régulièrement mises à jour lors de tout échange avec notre support technique.
04. Obligations et responsabilité de l'utilisateur
Dans le cadre de l'usage de la Plateforme, l'Utilisateur s'engage expressément à :
- Ne pas tenter de contourner, altérer, décompiler ou désassembler les composants logiciels et algorithmes propriétaires de Zénitéri ;
- Ne pas déployer d'agents automatisés agressifs, scripts d'extraction illégitime de données (scraping) ou requêtes excessives susceptibles de saturer nos serveurs ;
- Maintenir la stricte confidentialité de ses identifiants de connexion, clés API tierces et éléments d'authentification à deux facteurs ;
- Notifier immédiatement l'équipe Zénitéri en cas de suspicion d'atteinte à la sécurité de son espace personnel.
05. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments structurants du site et de la plateforme Zénitéri — notamment la marque verbale et figurative, les logos, l'architecture logicielle, les modèles algorithmiques prédictifs, le code source, la charte graphique et les contenus rédactionnels — sont la propriété exclusive de Zénitéri ou de ses concédants de licence, protégés par les lois internationales sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite expresse préalable de Zénitéri est rigoureusement interdite et constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par la réglementation en vigueur.
06. Disponibilité technique et limitation de responsabilité
Zénitéri déploie des efforts raisonnables pour garantir une disponibilité continue de ses flux de données et interfaces de calcul. Toutefois, le Service est fourni « en l'état » et « sous réserve de disponibilité ».
Zénitéri ne garantit pas que le service sera ininterrompu, exempt d'anomalies, de retards de latence ou de dysfonctionnements liés aux réseaux Internet mondiaux, aux interruptions de nœuds de chaînes de blocs (blockchain) ou aux pannes de fournisseurs de données de marché. En conséquence, Zénitéri ne saurait être tenu responsable d'aucun dommage direct, indirect, incident ou financier, y compris la perte de profits, de capital ou d'opportunités commerciales résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'application.
07. Liens externes et services tiers
La Plateforme peut contenir des références ou des passerelles techniques vers des services de courtage indépendants, des plateformes d'échange ou des fournisseurs externes. Zénitéri n'exerce aucun contrôle sur ces entités et décline toute responsabilité quant à leurs politiques de conformité, à leur solvabilité ou à la sécurité de leurs propres systèmes.
08. Modification des conditions
Zénitéri se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes CGU afin de refléter les évolutions technologiques, opérationnelles ou législatives. Les modifications prennent effet dès leur publication en ligne sur cette page. La poursuite de l'utilisation du Service après publication vaut acceptation intégrale des conditions révisées.
09. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément aux principes généraux du droit des obligations et aux règles impératives applicables sur le territoire français. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties privilégieront une résolution amiable avant toute saisine des juridictions compétentes.